Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute souscription d'un abonnement ou achat de services au sein de l'application Harmonie Mai, éditée par [RAISON SOCIALE] (ci-après « l'Éditeur »). Elles constituent le contrat conclu entre l'Éditeur et l'utilisateur (ci-après « le Client »).
L'application Harmonie Mai propose des abonnements donnant accès à des fonctionnalités premium. Les offres disponibles, leurs caractéristiques et leurs tarifs sont présentés dans l'application au moment de la souscription.
Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires entrent en vigueur à la prochaine période de renouvellement de l'abonnement, après information préalable du Client.
Les tarifs actuels sont disponibles directement dans l'application, dans la section « Abonnements ».
La souscription à un abonnement s'effectue directement dans l'application, via les stores (App Store d'Apple ou Google Play Store). Le contrat est conclu dès la validation du paiement par le prestataire de paiement.
L'accès aux fonctionnalités premium est activé immédiatement après confirmation du paiement.
Pour les abonnements souscrits via les stores, les conditions de paiement et de facturation d'Apple ou Google s'appliquent également.
Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay.
Les transactions sont sécurisées et traitées par Stripe (Stripe, Inc., 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, USA). L'Éditeur ne stocke aucune donnée de paiement.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement aux fonctionnalités, le Client reconnaît avoir expressément accepté que l'exécution du contrat commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation pour la période en cours.
Hors ce cas, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en contactant l'Éditeur à contact@harmoniemai.com.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de l'application ou via le store (App Store ou Google Play). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement prorata.
En cas de résiliation, le Client conserve l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à la fin de la période payée.
L'Éditeur se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de violation des CGU ou des CGV, sans remboursement.
Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, l'Éditeur garantit la conformité du contenu numérique pendant la durée de l'abonnement.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du service. Si cette mise en conformité est impossible ou si le défaut persiste après tentative de correction, le Client peut demander une réduction du prix proportionnelle ou la résolution du contrat avec remboursement.
Le service Harmonie Mai est fourni à titre de divertissement. Les tirages de tarot et leurs interprétations sont des œuvres de l'esprit à vocation récréative et ne constituent en aucun cas des prédictions certaines, des conseils médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences des décisions prises par le Client sur la base des contenus de l'application. La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (nom, prénom, email, données de paiement) sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de l'application, accessible dans les Mentions légales. Elles sont nécessaires à l'exécution du contrat et conservées pendant la durée légale obligatoire.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@harmoniemai.com afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, l'Éditeur propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas d'échec de la tentative amiable, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation dans un délai d'un an après la réclamation initiale.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français (Code de la consommation, Code civil). En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux de [VILLE DU SIÈGE SOCIAL] seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.